Legs

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« C’est la confiance que vous nous témoignez qui nous permet de mener les actions auprès des plus faibles. »

Legs

Qu’est-ce qu’un leg ?

Un leg est un don fait par testament dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès de la personne.

Que peut-on léguer ?

Un leg peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….

Différents types de legs

  • leg universel :
    disposition par laquelle une personne donne par testament à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu’elle laissera à son décès,
  • leg à titre universel :
    Leg d’une fraction ou d’un pourcentage fixe de ses biens.
  • leg particulier :
    leg d’un bien précis (immeuble, somme d’argent, meubles …)

Comment choisir l’utilisation de son leg ?

Toute personne qui fait un leg est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’un leg affecté.

La réserve des héritiers

Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.

Comment léguer ?

Il suffit de faire un testament écrit par vous-même ou par notaire.

Exemple de testament :

« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
institue pour légataire universel l’association des Œuvres Saint-Jean. »

« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..

lègue ……

Je lègue également à l’association des Œuvres de Saint-Jean le solde de mon compte courant ainsi que le contenu à la banque …………… ainsi qu’une somme de ……………
Je souhaite que ce legs soit affecté par Saint-Jean à leurs actions. »

Comment être sûr que son testament sera exécuté :

Il suffit de confier votre testament à votre notaire qui se chargera des formalités d’enregistrement.