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Vos dons
Par chèque
Pour nous faire un don par chèque, veuillez imprimer le formulaire suivant et nous le renvoyer acoompagné de votre chèque.
Par virement
- Association des œuvres de Saint-Jean :
IBAN : FR76 3000 4003 8400 0101 0947 015
BIC : BNPAFRPPXXX
- Ou via la Fondation du protestantisme, indiquer "Don en faveur de la Fondation Saint-Jean" :
IBAN : FR76 1009 6180 9100 0548 0190 966
BIC : CMCIFRPP
Par prélèvement
- Imprimez et remplissez le formulaire de don par mandat de prélèvement automatique
- Fournissez un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Retournez l'ensemble à l’adresse suivante :
Ordre de Saint-Jean - France
60 rue Rodier
75009 Paris
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est un don fait par testament dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès de la personne.
Que peut-on léguer ?
Un legs peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….
Comment choisir l’utilisation de son legs ?
Toute personne qui fait un legs est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’un legs affecté.
La réserve des héritiers
Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.
Comment léguer ?
Il suffit de faire un testament écrit par vous-même ou par notaire.
Exemple de testament :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
institue pour légataire universel l’association des Œuvres Saint-Jean. »
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
lègue ……
Je lègue également à l’association des Œuvres de Saint-Jean le solde de mon compte courant ainsi que le contenu à la banque …………… ainsi qu’une somme de ……………
Je souhaite que ce legs soit affecté par Saint-Jean à leurs actions. »
Comment être sûr que son testament sera exécuté :
Il suffit de confier votre testament à votre notaire qui se chargera des formalités d’enregistrement.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien qui lui appartient sans contrepartie ;
Que peut-on donner ?
La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….
Différents types de donation
- La donation en pleine propriété : le donateur donne son bien avec toutes les prérogatives afférentes à ce bien,
- La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit : le donateur donne son bien mais conserve la jouissance ou l’attribuer à une personne de son choix (pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès),
- La donation en usufruit : le donateur donne son bien mais se réserve la nue-propriété.
Comment choisir l’utilisation de sa donation ?
Toute personne qui fait une donation est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’une donation affectée.
Comment donner ?
La donation se réalise par une convention avec les Œuvres de Saint-Jean.
La donation se fait obligatoirement par acte notarié lorsqu’elle porte sur un bien immobilier.
La réserve des héritiers
Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.
Désigner les Œuvres de Saint-Jean comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
Contrat d’épargne, il vous permet de constituer un capital : à l’échéance de ce contrat, les montants épargnés reviennent à vous-même ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat.
Que peut-on léguer ?
Tous les biens pouvant être logés dans le contrat (unité monétaire ou unité de compte).
Comment choisir l’utilisation de son legs ?
Par courrier adressé aux Œuvres de Saint-Jean.
Différents types de clause de bénéficiaire :
- faire bénéficier Saint-Jean de votre vivant,
- désigner notre association comme bénéficiaire à votre décès.
Comment léguer :
A la souscription de votre contrat ou à tout moment par la suite sous forme d’avenant, vous désignez les Œuvres de Saint-Jean comme un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie :
« une somme de …………. (ou X % des sommes disponibles sur le contrat) à l’association des Œuvres de Saint-Jean dont le siège se trouve 43, rue Lafayette – 75009 Paris. »
Fiscalité
Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne sera effectué par l’Etat.
Mécénat d'entreprise
Le mécénat est une libéralité qui prend la forme soit d’un soutien financier soit d’un don en nature.
Ce don doit faire l’objet d’un versement unique ou fractionné tout au long de l’année.
Il peut être également le fruit d’une collecte auprès des collaborateurs de l’entreprise.
Le don peut être affecté à l’ensemble des actions ou à une œuvre précise.
Conformément à la loi du 1er août 2003, 60 % de ce montant est déduit de l’impôt dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Saint-Jean édite un reçu libératoire du montant du soutien financier ou de la valeur du don en nature.
Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous les formes de mécénat adaptées à votre entreprise et à ses valeurs.
Aide à l'Ukraine
- Pour soutenir notre action en faveur de l'Ukraine, vous pouvez sélectionner "Aide internationale" au moment d'affecter votre don, dans le formulaire ci-contre.
Fiscalité
- Les œuvres de Saint-Jean, association loi 1901 reconnue d’utilité publique bénéficie de meilleures dispositions fiscales. Elles vous permettent de déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
- Vous recevrez un reçu fiscal.
Confidentialité
Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement informatique. Il est destiné à vous tenir informé par voie électronique, par courrier ou par téléphone des actions des Œuvres de l’Ordre de Saint-Jean, à faire appel à votre générosité ou à vous transmettre votre reçu fiscal.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier modifiée selon les dispositions RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation en nous écrivant, soit par mail : dpo@ordredesaintjean.fr, soit par courrier : les Œuvres de l’Ordre de Saint-Jean, Ordre de Saint-Jean - France 60 rue Rodier, 75009 Paris. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Faire un don déductible de l'IFI
Fondation abritée au sein de la Fondation du Protestantisme, la Fondation Saint-Jean a pour vocation :
- De participer au financement des investissements importants : maisons hospitalières, centres de soins…
- D’aider chaque année la réalisation d’actions de soutien : camps pour personnes handicapées, accueil de malades, aides à des étudiants en difficulté sociale, visites et assistance à des personnes âgées
- De sécuriser les investissements long terme de Saint-Jean France
Déduction de l'IFI
Organisme d’intérêt général, la Fondation Saint-Jean, abritée au sein de la Fondation du Protestantisme vous permet de déduire de votre I.F.I. 75 % du montant du don versé dans la limite de 50 000 € par an (soit un versement maximal de 66 667 € par an).
Les dons à la Fondation Saint-Jean sont également déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant et dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour faire un don
- Complétez le bulletin de don ci-joint
- Libellez votre chèque à l’ordre de la « FONDATION SAINT-JEAN »
- Envoyez votre bulletin de don rempli et votre chèque à l’adresse suivante :
Ordre de Saint-Jean - France
60 rue Rodier
75009 Paris - Vous recevrez alors un reçu fiscal à joindre à votre déclaration I.F.I.